Permis de construire n° 04015415X0003 à Lévignacq pour 24 m² de locaux, Rue De La Mairie
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2016
Dossier PC n° 04015415X0003
Demandeur
COMMUNE DE LEVIGNACQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04015415X0003, délivré le 19 février 2016 à Lévignacq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LEVIGNACQ.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB117, AB118, AB410. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lévignacq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2016
Achèvement (DAACT)
08/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Lévignacq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lévignacq Code postal 40170 Identifiant INSEE 40154
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 106 m² |
| Total | 82 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 82 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 106 m² |
| Total locaux | 82 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 106 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEVIGNACQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001547
- SIRET
- 21400154700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LEVIGNACQ (40170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04015415X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |