Permis de construire Logement N° 04015022X0037

Permis de construire n° 04015022X0037 à Léon pour 84 m² de logement, 183 rue du Pas du Moulin

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 04015022X0037

Demandeur

SOCOLAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2023 à Léon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04015022X0037 porte sur un projet situé 183 rue du Pas du Moulin. Le projet est porté par le marchand de biens SOCOLAU.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 84 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 341 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/05/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2023, soit 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 1809. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Pas du Moulin, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 440 permis de construire et déclarations préalables à Léon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/05/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2023

Achèvement (DAACT)

23/05/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
23/05/2025
Autorisation
08/02/2023
Chantier (DOC)
08/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2025

Localisation du projet à Léon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 1809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léon Code postal 40550 Identifiant INSEE 40150
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 341 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 84 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Total 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SOCOLAU, une SCI basée à Léon.

Demandeur

SOCOLAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921125050
SIRET
92112505000010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
LÉON (40550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04015022X0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 23/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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