Permis de construire n° 04015022X0015 à Léon pour 254 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PC n° 04015022X0015
Demandeur
COMMUNE DE LEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 04015022X0015 a été délivré le 29 septembre 2022 à Léon (Landes, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE LEON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB16, AB570, AB790. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2023
Achèvement (DAACT)
25/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Léon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léon Code postal 40550 Identifiant INSEE 40150
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 246 m² | 254 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 220 m² | 3 466 m² |
| Total | 3 246 m² | 254 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 220 m² | 3 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 246 m² | 254 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 220 m² | 3 466 m² |
| Total locaux | 3 246 m² | 254 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 220 m² | 3 466 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001505
- SIRET
- 21400150500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LEON (40550)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04015022X0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |