Déclaration préalable Locaux N° 0401502600048

Déclaration préalable n° 0401502600048 à Léon pour 15 m² de locaux, Rue De La Carreyre

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier DP n° 0401502600048

Demandeur

COMMUNE DE LEON

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0401502600048, accordée le 18 mai 2026 à Léon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Carreyre. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LEON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1082, AB570, AB16. L'ensemble des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 177 m²

Surface existante avant

3 466 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

3 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/05/2026
2
Autorisation
18/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1082 AB570 AB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Léon Code postal 40550 Identifiant INSEE 40150
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 466 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 481 m²
Total 3 466 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 466 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 481 m²
Total locaux 3 466 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 3 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEON

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214001505
SIRET
21400150500061
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
LEON (40550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401502600048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mai 2026
Date de dépôt 18/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 177 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue De La Carreyre, à Léon (40550).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LEON et accordé le 18 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401502600048, déposé en mairie de Léon.

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