Permis de construire à Léon pour 2 147 m² de logement - Place De L'abbe Dulong
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 9 août 2016 · Dossier PC n° 04015016X0019 · Demandeur : ETABLISSEMENT SNI SUD OUEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04015016X0019, délivré le 9 août 2016 à Léon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Place De L'abbe Dulong, Léon (40550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETABLISSEMENT SNI SUD OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 550 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 37 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T1, 3 T2.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB315, AB318, AB326.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Léon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 147 m² | 0 m² | 0 m² | 2 147 m² | 2 147 m² |
| Locaux | 2 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 147 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 2 147 m² | 0 m² | 2 147 m² | 0 m² | 2 147 m² | 0 m² | 2 147 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| En résidence | 37 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 34 | 3 | - | - | - | - | 37 |
| 91,9 % | 8,1 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04015016X0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40150 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 août 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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