Permis de construire Mixte N° 04014513F0009

Permis de construire à Larrivière-Saint-Savin pour 1 018 m² de logement et locaux - 109 Av Des Arenes

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 10 mars 2014 · Dossier PC n° 04014513F0009 · Demandeur : COMMUNE DE LARRIVIERE SAINT SAVIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04014513F0009, délivré le 10 mars 2014 à Larrivière-Saint-Savin (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 109 Av Des Arenes, Larrivière-Saint-Savin (40270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE LARRIVIERE SAINT SAVIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 516 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1147, B1145, B75.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
10/03/2014
Surface du terrain
10 516 m²
Surface existante avant
653 m²
Surface créée
610 m²
Variation nette
+365 m²
Surface totale après
1 018 m²
Destination
Mixte
Logements créés
6
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 30 jours
Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/03/2014
3
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Larrivière-Saint-Savin

Adresse
109 Av Des Arenes, Larrivière-Saint-Savin (40270)
Code postal
40270
Département
Parcelles cadastrales
B1147, B1145, B75
Code INSEE
40145

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 653 m² 409 m² 0 m² 44 m² 201 m² 164 m² 817 m²
Locaux 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 653 m² 409 m² 201 m² 44 m² 201 m² 365 m² 1 018 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE LARRIVIERE SAINT SAVIN
Catégorie
Communes, EPIC, syndicats de communes
Catégorie juridique
7210
SIREN
214001455
SIRET
21400145500010
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LARRIVIERE-SAINT-SAVIN (40270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04014513F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40145 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 10 mars 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-01
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 516 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 109 Av Des Arenes, Larrivière-Saint-Savin (40270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04014513F0009, instruit par la commune de Larrivière-Saint-Savin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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