Permis de construire Locaux N° 04014513F0004

Permis de construire à Larrivière-Saint-Savin pour 1 890 m² de locaux - Rapata

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2013

Dossier PC n° 04014513F0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04014513F0004, délivré le 29 novembre 2013 à Larrivière-Saint-Savin (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rapata, Larrivière-Saint-Savin (40270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 890 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B579, B594, B593.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 585 m²

Surface créée

1 890 m²

Variation nette

+1 890 m²

Surface totale après

1 890 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2019.

Autorisation

29 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2017

Achèvement (DAACT)

13/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
21/11/2017
Autorisation
29/11/2013
Chantier (DOC)
21/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2019

Localisation du projet à Larrivière-Saint-Savin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B579 B594 B593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Larrivière-Saint-Savin Code postal 40270 Identifiant INSEE 40145
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 890 m² 1 890 m²
Total 0 m² 1 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 890 m² 1 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 890 m² 1 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARRIVIERE-SAINT-SAVIN (40270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04014513F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 novembre 2013
Date de dépôt 21/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 585 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rapata, Larrivière-Saint-Savin (40270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2013, ouverture de chantier le 21 novembre 2017, achèvement déclaré le 13 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04014513F0004, instruit par la commune de Larrivière-Saint-Savin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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