Permis de construire n° 0401362100001 à Lacajunte pour 17 m² de locaux, Rte Du Bourg
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PC n° 0401362100001
Demandeur
COMMUNE DE LACAJUNTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0401362100001, délivré le 5 juillet 2021 à Lacajunte (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte Du Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LACAJUNTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A232, A235, A236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacajunte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lacajunte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacajunte Code postal 40320 Identifiant INSEE 40136
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 424 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 441 m² |
| Total | 424 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 424 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 441 m² |
| Total locaux | 424 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 441 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LACAJUNTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001364
- SIRET
- 21400136400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LACAJUNTE (40320)
Autres dossiers de COMMUNE DE LACAJUNTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0401362100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |