Permis de construire Locaux N° 04013617S0001

Permis de construire n° 04013617S0001 à Lacajunte pour 57 m² de locaux, 139 Rte Du Stade

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2017

Dossier PC n° 04013617S0001

Demandeur

COMMUNE DE LACAJUNTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2017 à Lacajunte (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04013617S0001 porte sur un projet situé 139 Rte Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LACAJUNTE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacajunte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/04/2017
3
Chantier (DOC)
12/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacajunte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacajunte Code postal 40320 Identifiant INSEE 40136
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 153 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 210 m²
Total 153 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 153 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 210 m²
Total locaux 153 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 210 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LACAJUNTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214001364
SIRET
21400136400014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1980
Localisation
LACAJUNTE (40320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04013617S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 139 Rte Du Stade, à Lacajunte (40320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LACAJUNTE et accordée le 9 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 avril 2017, ouverture de chantier le 12 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04013617S0001, déposé en mairie de Lacajunte.

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