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Permis de construire Locaux N° 04013515F0004

Permis de construire à Labrit pour 228 m² de locaux - Acces Par D651 Puis Piste Clos Dou Peys 2 Moto Cross

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 761 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Acces Par D651 Puis Piste Clos Dou Peys 2 Moto Cross, Labrit (40420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENGIE GREEN 19 et accordé le 18 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 17 avril 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04013515F0004, instruit par la commune de Labrit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 04013515F0004

Demandeur

ENGIE GREEN 19

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04013515F0004, délivré le 18 décembre 2015 à Labrit (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Acces Par D651 Puis Piste Clos Dou Peys 2 Moto Cross, Labrit (40420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENGIE GREEN 19. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B38F, B38E, B38D.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

300 761 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

5 ans 3 mois

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/12/2015

Chantier (DOC)

17/04/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Localisation du projet à Labrit

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B38F B38E B38D

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Dou Peys 2 Moto Cross

Territoire administratif

Commune: Labrit Code postal 40420 Identifiant INSEE 40135
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	228 m²
Total	0 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	228 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENGIE GREEN 19

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 838194264
SIRET: 83819426400019
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04013515F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 761 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Acces Par D651 Puis Piste Clos Dou Peys 2 Moto Cross, Labrit (40420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENGIE GREEN 19 et accordé le 18 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04013515F0004, instruit par la commune de Labrit.

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