Retour aux permis de construire de Labrit

Déclaration préalable Locaux N° 04013515F0005

Déclaration préalable à Labrit pour 7 m² de locaux - Chem Des Plantons

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Plantons, Labrit (40420).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HYDRO ELEC SERVICES et accordée le 30 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04013515F0005, instruit par la commune de Labrit.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier DP n° 04013515F0005

Demandeur

HYDRO ELEC SERVICES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04013515F0005, accordée le 30 avril 2015 à Labrit (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem Des Plantons, Labrit (40420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par HYDRO ELEC SERVICES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1863.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

592 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

22 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/04/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Labrit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Labrit Code postal 40420 Identifiant INSEE 40135
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	22 m²
Total	15 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	15 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	22 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HYDRO ELEC SERVICES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 439491291
SIRET: 43949129100019
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation: LABRIT (40420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04013515F0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	40135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Plantons, Labrit (40420).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par HYDRO ELEC SERVICES et accordée le 30 avril 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04013515F0005, instruit par la commune de Labrit.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Labrit

PC n°0401352500006 Locaux Autorisé

Route De Sabres

Labrit (40420)

Extension sans transformation

09 févr. 2026 134 m² SDP CC COEUR HAUTE LANDE

PC n°0401352500005 Locaux Autorisé

22 Chemin Des Plantons

Labrit (40420)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 186 m² SDP COMMUNE DE LABRIT

PC n°0401352500001 Locaux Autorisé

51 Route De Mont-De-Marsan

Labrit (40420)

Transformation sans extension

29 avr. 2025 90 m² SDP COMMUNE DE LABRIT

PC n°0401352400002 Logement Commencé

100 Che Des Ortolans

Labrit (40420)

Nouvelle construction

11 juil. 2024 99 m² SDP

DP n°0401352400002 Logement Autorisé

Cache

Labrit (40420)

Extension sans transformation

23 mai 2024 7 m² SDP

PC n°0401352300008 Locaux Autorisé

Ch De La Zone Artisana

Labrit (40420)

Nouvelle construction

12 janv. 2024 178 m² SDP COMMUNE DE LABRIT

Autres types d'autorisations à Labrit

Permis d'aménager à Labrit

5 autorisations

Permis de démolir à Labrit

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Labrit

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Labrit

Autres types d'autorisations à Labrit

Caractéristiques du projet