Le permis de construire n° 0401342300001 a été délivré le 17 avril 2023 à Labouheyre (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé chemin du Maroc. COMPAGNIE ELECTRIQUE DE BRETAGNE CEB porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 136 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 523, G 524. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Labouheyre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 136 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labouheyre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 523 G 524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labouheyre Code postal 40210 Identifiant INSEE 40134
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 10 136 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² à construire.

La surface de plancher passe de 400 m² à 485 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	400 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	485 m²
Total	400 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	400 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	485 m²
Total locaux	400 m²	85 m²	0 m²	0 m²	0 m²	85 m²	485 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMPAGNIE ELECTRIQUE DE BRETAGNE CEB, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la production d'électricité.

Demandeur

COMPAGNIE ELECTRIQUE DE BRETAGNE CEB

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 790317580
SIRET: 79031758000039
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0401342300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°0401342300012 Logement Autorisé

route de Solferino - Route

Labouheyre (40210)

Extension sans transformation

02 févr. 2023 49 m² SDP

PC n°0401342200019 Logement Autorisé

impasse Boiterie Vieille

Labouheyre (40210)

Nouvelle construction

14 févr. 2023 128 m² SDP

PC n°0401342200022 Logement Commencé

130 route de Commensacq

Labouheyre (40210)

Nouvelle construction

17 févr. 2023 105 m² SDP

DP n°0401342300026 Logement Terminé

130 rue Marc Mougnere

Labouheyre (40210)

Transformation sans extension

17 avr. 2023 204 m² SDP

PC n°0401342200023 Locaux Terminé

168 rue du 8 Mai 1945

Labouheyre (40210)

Nouvelle construction

25 avr. 2023 115 m² SDP DEPARTEMENT DES LANDES

PC n°0401342200033 Locaux Terminé

5 rue de la Grande Lande

Labouheyre (40210)

Nouvelle construction

26 avr. 2023 717 m² SDP COMMUNE DE LABOUHEYRE

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