Permis de construire n° 0401342300001 à Labouheyre pour 85 m² de locaux, Chemin Du Maroc
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2023
Dossier PC n° 0401342300001
Demandeur
COMPAGNIE ELECTRIQUE DE BRETAGNE CEB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0401342300001 a été délivré le 17 avril 2023 à Labouheyre (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Du Maroc. Le demandeur déclaré est COMPAGNIE ELECTRIQUE DE BRETAGNE CEB.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G523, G524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labouheyre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labouheyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labouheyre Code postal 40210 Identifiant INSEE 40134
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 485 m² |
| Total | 400 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 400 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 485 m² |
| Total locaux | 400 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 485 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE ELECTRIQUE DE BRETAGNE CEB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790317580
- SIRET
- 79031758000039
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0401342300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |