Déclaration préalable Logement N° 0401342300026

Déclaration préalable n° 0401342300026 à Labouheyre pour 204 m² de logement, 130 rue Marc Mougnere

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier DP n° 0401342300026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labouheyre (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0401342300026 a été accordée le 17 avril 2023, pour un projet situé 130 rue Marc Mougnere.

Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 204 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 584 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/01/2026.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence OH 3049. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Labouheyre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

584 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

204 m²

Surface totale après

482 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2026.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
30/01/2026
Autorisation
17/04/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2026

Localisation du projet à Labouheyre

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OH 3049

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labouheyre Code postal 40210 Identifiant INSEE 40134
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 584 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 204 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 204 m² parmi les 482 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Locaux 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² -204 m² 278 m²
Total 482 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 482 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERDRUPT (88360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401342300026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 30/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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