Déclaration préalable Logement N° 0401342300026

Déclaration préalable n° 0401342300026 à Labouheyre pour 204 m² de logement, 130 Rue Marc Mougnere

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier DP n° 0401342300026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labouheyre (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0401342300026 a été accordée le 17 avril 2023, pour un projet situé 130 Rue Marc Mougnere.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OH3049. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labouheyre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

584 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

204 m²

Surface totale après

482 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/04/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2026

Localisation du projet à Labouheyre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OH3049

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labouheyre Code postal 40210 Identifiant INSEE 40134
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Locaux 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² -204 m² 278 m²
Total 482 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERDRUPT (88360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401342300026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 584 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 130 Rue Marc Mougnere, à Labouheyre (40210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401342300026, déposé en mairie de Labouheyre.

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