Permis de construire Logement N° 04013418C0019

Permis de construire à Labouheyre pour 99 m² de logement - 245 Route De Commensacq

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PC n° 04013418C0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04013418C0019, délivré le 20 novembre 2018 à Labouheyre (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 245 Route De Commensacq, Labouheyre (40210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 990 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H1000, H1085, H1086.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 990 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/11/2018
3
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labouheyre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H1000 H1085 H1086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Labouheyre Code postal 0 Identifiant INSEE 40134
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 251 m²
Total 152 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABOUHEYRE (40210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04013418C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 990 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 245 Route De Commensacq, Labouheyre (40210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04013418C0019, instruit par la commune de Labouheyre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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