Déclaration préalable Logement N° 0401342400013

Déclaration préalable n° 0401342400013 à Labouheyre pour 251 m² de logement, 245 Route De Commensacq

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier DP n° 0401342400013

Demandeur

LA COQUE DE MARIPAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labouheyre (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0401342400013 a été accordée le 18 mars 2024, pour un projet situé 245 Route De Commensacq. Le dossier a été déposé par LA COQUE DE MARIPAS.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 990 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1000, H1085, H1086. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labouheyre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 990 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labouheyre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H1000 H1085 H1086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labouheyre Code postal 40210 Identifiant INSEE 40134
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 0 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COQUE DE MARIPAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833679814
SIRET
83367981400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LABOUHEYRE (40210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401342400013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 990 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 245 Route De Commensacq, à Labouheyre (40210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA COQUE DE MARIPAS et accordé le 18 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401342400013, déposé en mairie de Labouheyre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Labouheyre

Autres types d'autorisations à Labouheyre