Déclaration préalable Logement N° 0401342400013

Déclaration préalable n° 0401342400013 à Labouheyre pour 251 m² de logement, 245 route de Commensacq

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier DP n° 0401342400013

Demandeur

LA COQUE DE MARIPAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labouheyre (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0401342400013 a été accordée le 18 mars 2024, pour un projet situé 245 route de Commensacq. Le dossier a été déposé par LA COQUE DE MARIPAS.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. Le dossier déclare 251 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 990 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle H 1000, H 1085, H 1086. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Commensacq, la base recense 9 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Labouheyre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 990 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/03/2024
2
Autorisation
18/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labouheyre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H 1000 H 1085 H 1086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labouheyre Code postal 40210 Identifiant INSEE 40134
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 2 990 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 251 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 0 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA COQUE DE MARIPAS, une société civile immobilière (SCI) basée à Labouheyre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LA COQUE DE MARIPAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833679814
SIRET
83367981400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LABOUHEYRE (40210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401342400013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 18/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles H 1000, H 1085, H 1086 à Labouheyre (40210)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route de Commensacq à Labouheyre (40210)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Labouheyre

Autres types d'autorisations à Labouheyre