Déclaration préalable Locaux N° 04013324D0213

Déclaration préalable n° 04013324D0213 à Labenne pour 16 m² de locaux, 5 Impasse Des Palombes

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier DP n° 04013324D0213

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04013324D0213, accordée le 21 février 2025 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Impasse Des Palombes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Entrepôt 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABENNE (40530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04013324D0213
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Impasse Des Palombes, à Labenne (40530).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04013324D0213, déposé en mairie de Labenne.

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