Permis de construire Locaux N° 04013320D0031

Permis de construire n° 04013320D0031 à Labenne pour 26 m² de locaux, Le Pont de la Mer

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 04013320D0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04013320D0031 a été délivré le 28 juillet 2020 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Pont de la Mer.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 500 m², le programme représente 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/09/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 810. La voie, Le Pont de la Mer, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 650 permis de construire et déclarations préalables à Labenne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 500 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2020

Achèvement (DAACT)

18/09/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/07/2020
Chantier (DOC)
28/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2020

Localisation du projet à Labenne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0C 810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 216 m² à 242 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 216 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 242 m²
Total 216 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 216 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 242 m²
Total locaux 216 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLET (64600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04013320D0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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