Permis de construire Locaux N° 04013320D0012

Permis de construire n° 04013320D0012 à Labenne pour 209 m² de locaux, ZAC Berhouague

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 04013320D0012

Demandeur

SCI JUSYL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04013320D0012 a été délivré le 28 juillet 2020, pour un projet situé ZAC Berhouague. Le projet est porté par SCI JUSYL.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 304 m², le programme représente 209 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 149, 0C 157. Le catalogue recense 650 permis de construire et déclarations préalables à Labenne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 304 m²

Surface existante avant

1 021 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

1 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

02/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
28/07/2020
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2021

Localisation du projet à Labenne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C 149 0C 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 304 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 209 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 021 m² à 1 230 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 021 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 230 m²
Total 1 021 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m²
Autres activités 120 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 329 m²
dont Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
dont Entrepôt 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total locaux 1 021 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 1 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JUSYL, dont l'adresse déclarée est à Labenne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI JUSYL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351857404
SIRET
35185740400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1989
Localisation
LABENNE (40530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04013320D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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