Permis de construire Logement N° 04013316D0009

Permis de construire à Labenne pour 1 819 m² de logement - Prom Des Pyrenees

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PC n° 04013316D0009

Demandeur

B.C. PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 04013316D0009, délivré le 18 mai 2016 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Prom Des Pyrenees, Labenne (40530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par B.C. PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 819 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 16 T2, 13 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 819 m²

Variation nette

+1 819 m²

Surface totale après

1 819 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/05/2016
3
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 819 m² 1 819 m²
Total 0 m² 1 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 819 m² 1 819 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 16 13 - - - 35
17,1 % 45,7 % 37,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.C. PROMOTION

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431222231
SIRET
43122223100034
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04013316D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 1 819 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Prom Des Pyrenees, Labenne (40530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par B.C. PROMOTION et accordé le 18 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 6 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 16 T2, 13 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04013316D0009, instruit par la commune de Labenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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