Permis de construire n° 04013313D0010 à Labenne pour 225 m² de locaux, 16 Av Du General De Gaulle
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 04013313D0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04013313D0010 a été délivré le 16 juillet 2013 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Av Du General De Gaulle.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 921 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B680, B686, B685. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Labenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 910 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 910 m² |
| Total | 910 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 910 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 910 m² |
| Total locaux | 910 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABENNE (40530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04013313D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |