Déclaration préalable Locaux N° 04013313D0067

Déclaration préalable n° 04013313D0067 à Labenne pour 8 m² de locaux, 901 Rte Oceane Parc Aquatique

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier DP n° 04013313D0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04013313D0067 a été accordée le 9 juillet 2013 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 901 Rte Oceane Parc Aquatique.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C3365. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 667 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C3365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Aquatique

Territoires administratifs

Commune
Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABENNE (40530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04013313D0067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 667 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 901 Rte Oceane Parc Aquatique, à Labenne (40530).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04013313D0067, déposé en mairie de Labenne.

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