Permis de construire Locaux N° 0401322300001

Permis de construire n° 0401322300001 à Labatut pour 536 m² de locaux, 2167 Bd De L'ocean

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PC n° 0401322300001

Demandeur

ESC-YMO 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0401322300001 a été délivré le 26 avril 2023 à Labatut (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2167 Bd De L'ocean. Le projet est porté par ESC-YMO 2.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 144 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G230, G251, G416. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labatut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 144 m²

Surface existante avant

1 908 m²

Surface créée

536 m²

Surface totale après

1 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labatut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G230 G251 G416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labatut Code postal 40300 Identifiant INSEE 40132
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m²
Locaux 1 284 m² 0 m² 536 m² 0 m² 536 m² 0 m² 1 284 m²
Total 1 908 m² 0 m² 536 m² 0 m² 536 m² 0 m² 1 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² -536 m² 748 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Total locaux 1 284 m² 0 m² 536 m² 0 m² 536 m² 0 m² 1 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESC-YMO 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910835610
SIRET
91083561000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LABATUT (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401322300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 144 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2167 Bd De L'ocean, à Labatut (40300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ESC-YMO 2 et accordé le 26 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401322300001, déposé en mairie de Labatut.

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