Permis de construire n° 04013213C0007 à Labatut pour 80 m² de locaux, 2398 Bd De L Ocean
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 04013213C0007
Demandeur
SOCIETE COOP AGRICOLE D'AMOU ET DES PRODUCTEURS DE KIWIFRUITS DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04013213C0007 a été délivré le 26 septembre 2013 à Labatut (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2398 Bd De L Ocean. Le demandeur déclaré est SOCIETE COOP AGRICOLE D'AMOU ET DES PRODUCTEURS DE KIWIFRUITS DE FRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H615, H613, H607. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labatut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labatut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labatut Code postal 40300 Identifiant INSEE 40132
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 890 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 16 970 m² |
| Total | 16 890 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 16 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 16 890 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 16 970 m² |
| Total locaux | 16 890 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 16 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOP AGRICOLE D'AMOU ET DES PRODUCTEURS DE KIWIFRUITS DE FRANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 782081319
- SIRET
- 78208131900017
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Localisation
- LABATUT (40300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04013213C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |