Permis de construire Logement N° 04013115F0004

Permis de construire n° 04013115F0004 à Labastide-d'Armagnac pour 213 m² de logement, Tauziera

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier PC n° 04013115F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Tauziera, le permis de construire n° 04013115F0004 a été délivré le 25 janvier 2016 à Labastide-d'Armagnac (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 375 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F473. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-d'Armagnac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 375 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

213 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/01/2016
3
Chantier (DOC)
27/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastide-d'Armagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tauziera

Territoires administratifs

Commune
Labastide-d'Armagnac Code postal 40240 Identifiant INSEE 40131
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 288 m²
Total 288 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDE-D ARMAGNAC (40240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04013115F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 375 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tauziera, à Labastide-d'Armagnac (40240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2016, ouverture de chantier le 27 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04013115F0004, déposé en mairie de Labastide-d'Armagnac.

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