Permis de construire Logement N° 04013114F0002

Permis de construire n° 04013114F0002 à Labastide-d'Armagnac pour 117 m² de logement, Rte De Mauleon D Armagnac

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PC n° 04013114F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Mauleon D Armagnac, le permis de construire n° 04013114F0002 a été délivré le 14 janvier 2015 à Labastide-d'Armagnac (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E243P. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-d'Armagnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2017

Achèvement (DAACT)

17/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
17/01/2018
Autorisation
14/01/2015
Chantier (DOC)
03/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2018

Localisation du projet à Labastide-d'Armagnac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

E243P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-d'Armagnac Code postal 40240 Identifiant INSEE 40131
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDE-D ARMAGNAC (40240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04013114F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 janvier 2015
Date de dépôt 17/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Mauleon D Armagnac, à Labastide-d'Armagnac (40240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 janvier 2015, ouverture de chantier le 3 mars 2017, achèvement déclaré le 17 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04013114F0002, déposé en mairie de Labastide-d'Armagnac.

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