Permis de construire Locaux N° 04012717C0009

Permis de construire n° 04012717C0009 à Hontanx pour 48 m² de locaux, Rte Du Metier

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PC n° 04012717C0009

Demandeur

COMMUNE D'HONTANX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hontanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04012717C0009 a été délivré le 2 mai 2018, pour un projet situé Rte Du Metier. La demande émane de COMMUNE D'HONTANX.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H383, H386. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hontanx.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

607 m²

Surface existante avant

289 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hontanx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H383 H386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hontanx Code postal 40190 Identifiant INSEE 40127
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 149 m² 48 m² 0 m² 2 m² 0 m² 46 m² 195 m²
Total 289 m² 48 m² 0 m² 2 m² 0 m² 46 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 149 m² 48 m² 0 m² 2 m² 0 m² 46 m² 195 m²
Total locaux 149 m² 48 m² 0 m² 2 m² 0 m² 46 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HONTANX

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214001273
SIRET
21400127300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1980
Localisation
HONTANX (40190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04012717C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Metier, à Hontanx (40190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE D'HONTANX et accordée le 2 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04012717C0009, déposé en mairie d'Hontanx.

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