Permis de construire Locaux N° 04012717C0004

Permis de construire n° 04012717C0004 à Hontanx pour 1 298 m² de locaux, 2870 Rte De Pejouan

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 mai 2017

Dossier PC n° 04012717C0004

Demandeur

EARL DES CHENES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hontanx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04012717C0004 a fait l'objet d'une décision le 30 mai 2017, pour un projet situé 2870 Rte De Pejouan. La demande émane de EARL DES CHENES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 298 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 298 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C524, C517, C621. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hontanx.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 298 m²

Variation nette

+1 298 m²

Surface totale après

1 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hontanx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C524 C517 C621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hontanx Code postal 40190 Identifiant INSEE 40127
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 1 298 m²
Total 0 m² 1 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 1 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 1 298 m²
Total locaux 0 m² 1 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 298 m² 1 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES CHENES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
489962043
SIRET
48996204300019
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
HONTANX (40190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04012717C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 30 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 298 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2870 Rte De Pejouan, à Hontanx (40190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DES CHENES ; la décision est intervenue le 30 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04012717C0004, déposé en mairie d'Hontanx.

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