Permis de construire Locaux N° 04012617T0006

Permis de construire n° 04012617T0006 à Hinx pour 463 m² de locaux, Za Du Preuillon Extension Route Des Chenes

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 04012617T0006

Demandeur

DANOLI40

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04012617T0006, délivré le 1 juin 2017 à Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Za Du Preuillon Extension Route Des Chenes. DANOLI40 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1002. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hinx.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 595 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/06/2017
3
Chantier (DOC)
31/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hinx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1002

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Des Chenes

Territoires administratifs

Commune
Hinx Code postal 40180 Identifiant INSEE 40126
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total locaux 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DANOLI40

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828492579
SIRET
82849257900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HINX (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04012617T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Du Preuillon Extension Route Des Chenes, à Hinx (40180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DANOLI40 et accordé le 1 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 31 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04012617T0006, déposé en mairie d'Hinx.

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