Permis de construire Locaux N° 04012616T0018

Permis de construire n° 04012616T0018 à Hinx pour 108 m² de locaux, 1008 Za De Preuillon Route De Gamarde

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier PC n° 04012616T0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04012616T0018 a été délivré le 23 novembre 2016, pour un projet situé 1008 Za De Preuillon Route De Gamarde.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E842. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hinx est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 607 m²

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2016

Achèvement (DAACT)

15/02/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/11/2016
Chantier (DOC)
24/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2017

Localisation du projet à Hinx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De Gamarde

Territoires administratifs

Commune
Hinx Code postal 40180 Identifiant INSEE 40126
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 604 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 712 m²
Total 604 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 604 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 712 m²
Total locaux 604 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HINX (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04012616T0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 607 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1008 Za De Preuillon Route De Gamarde, à Hinx (40180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 novembre 2016, ouverture de chantier le 24 novembre 2016, achèvement déclaré le 15 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04012616T0018, déposé en mairie d'Hinx.

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