Permis de construire Locaux N° 0401232500014

Permis de construire à Herm pour 569 m² de locaux - 123 Rue Jean Laboirie

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 3 décembre 2025 · Dossier PC n° 0401232500014 · Demandeur : COMMUNE D'HERM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0401232500014, délivré le 3 décembre 2025 à Herm (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 123 Rue Jean Laboirie, Herm (40990). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE D'HERM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL9.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
03/12/2025
Surface du terrain
2 363 m²
Surface existante avant
495 m²
Surface créée
74 m²
Variation nette
+74 m²
Surface totale après
569 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
3 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 13 jours
Dépôt
Autorisation
03/12/2025
3
Chantier (DOC)
16/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Herm

Adresse
123 Rue Jean Laboirie, Herm (40990)
Commune
Code postal
40990
Département
Parcelles cadastrales
AL9
Code INSEE
40123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 495 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 569 m²
Total 495 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 569 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 495 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 569 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE D'HERM
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
214001232
SIRET
21400123200013
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
HERM (40990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401232500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40123 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 3 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 363 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 123 Rue Jean Laboirie, Herm (40990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2025, ouverture de chantier le 16 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401232500014, instruit par la commune de Herm.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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