Permis de construire n° 0401232100018 à Herm pour 21 m² de locaux, 165 Rue Jean Laboirie
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PC n° 0401232100018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 165 Rue Jean Laboirie, le permis de construire n° 0401232100018 a été délivré le 14 septembre 2021 à Herm (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herm est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Herm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herm Code postal 40990 Identifiant INSEE 40123
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 128 m² |
| Total | 128 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 128 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 128 m² |
| Total locaux | 128 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 128 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERM (40990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0401232100018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |