Permis de construire Locaux N° 0401232300005

Permis de construire n° 0401232300005 à Herm pour 993 m² de locaux, Av Joseph Lacoste

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 0401232300005

Demandeur

SCA CHAMPIGNONNIERE DE ROU MARSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0401232300005, délivré le 20 juin 2023 à Herm (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Av Joseph Lacoste. SCA CHAMPIGNONNIERE DE ROU MARSON figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 993 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA6. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herm.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 471 m²

Surface existante avant

1 986 m²

Surface créée

993 m²

Variation nette

+993 m²

Surface totale après

2 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herm Code postal 40990 Identifiant INSEE 40123
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 986 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 2 979 m²
Total 1 986 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 2 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 986 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 2 979 m²
Total locaux 1 986 m² 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 993 m² 2 979 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA CHAMPIGNONNIERE DE ROU MARSON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
775351760
SIRET
77535176000043
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
1900
Localisation
HERM (40990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401232300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 471 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av Joseph Lacoste, à Herm (40990).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCA CHAMPIGNONNIERE DE ROU MARSON et accordé le 20 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401232300005, déposé en mairie d'Herm.

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