Permis de construire Logement N° 0401232300001

Permis de construire n° 0401232300001 à Herm pour 130 m² de logement, Ch Des Fougeres

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 0401232300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0401232300001, délivré le 4 mai 2023 à Herm (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ch Des Fougeres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herm.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 050 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

25/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/05/2023
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2024

Localisation du projet à Herm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herm Code postal 40990 Identifiant INSEE 40123
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERM (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401232300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch Des Fougeres, à Herm (40990).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 25 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401232300001, déposé en mairie d'Herm.

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