Permis de construire Locaux N° 0401232100001

Permis de construire n° 0401232100001 à Herm pour 590 m² de locaux, 52 Rte De Cluquelardit

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PC n° 0401232100001

Demandeur

AGRALIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 52 Rte De Cluquelardit, le permis de construire n° 0401232100001 a été délivré le 25 mars 2021 à Herm (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par AGRALIA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC31. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herm.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 078 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/03/2021
3
Chantier (DOC)
16/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Herm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herm Code postal 40990 Identifiant INSEE 40123
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 583 m² 7 m² 583 m² 0 m² 583 m² 7 m² 590 m²
Total 583 m² 7 m² 583 m² 0 m² 583 m² 7 m² 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 583 m² 7 m² 0 m² 0 m² 583 m² -576 m² 7 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Total locaux 583 m² 7 m² 583 m² 0 m² 583 m² 7 m² 590 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRALIA

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
630802544
SIRET
63080254400266
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
HERM (40990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401232100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 078 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 52 Rte De Cluquelardit, à Herm (40990).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AGRALIA et accordé le 25 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mars 2021, ouverture de chantier le 16 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401232100001, déposé en mairie d'Herm.

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