Permis de construire Locaux N° 0401232100001

Permis de construire à Herm pour 590 m² de locaux - 52 Rte De Cluquelardit

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PC n° 0401232100001

Demandeur

AGRALIA

Cette page présente le permis de construire n° 0401232100001, délivré le 25 mars 2021 à Herm (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 52 Rte De Cluquelardit, Herm (40990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRALIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 078 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

590 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/03/2021
3
Chantier (DOC)
16/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Herm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herm Code postal 40990 Identifiant INSEE 40123
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 583 m² 7 m² 583 m² 0 m² 583 m² 7 m² 590 m²
Total 583 m² 7 m² 583 m² 0 m² 583 m² 7 m² 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 583 m² 7 m² 0 m² 0 m² 583 m² 0 m² 7 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Total locaux 583 m² 7 m² 583 m² 0 m² 583 m² 7 m² 590 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRALIA

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
630802544
SIRET
63080254400266
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
HERM (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401232100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 078 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Rte De Cluquelardit, Herm (40990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGRALIA et accordé le 25 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2021, ouverture de chantier le 16 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401232100001, instruit par la commune de Herm.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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