Permis de construire à Herm pour 161 m² de locaux - Rte De Cluquelardit
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PC n° 0401231600005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0401231600005, délivré le 28 avril 2016 à Herm (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Cluquelardit, Herm (40990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Herm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Herm Code postal 40990 Identifiant INSEE 40123
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 290 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 3 451 m² |
| Total | 3 290 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 3 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 290 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 3 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT DE MARSAN (40001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0401231600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |