Permis de construire Logement N° 04012315C0005

Permis de construire n° 04012315C0005 à Herm pour 149 m² de logement, Rue Michel Gieure Siffle

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PC n° 04012315C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2015 à Herm (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04012315C0005 porte sur un projet situé Rue Michel Gieure Siffle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 187 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herm est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 187 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/07/2015
Chantier (DOC)
15/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2017

Localisation du projet à Herm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Siffle

Territoires administratifs

Commune
Herm Code postal 40990 Identifiant INSEE 40123
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE (40230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04012315C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 187 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Michel Gieure Siffle, à Herm (40990).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04012315C0005, déposé en mairie d'Herm.

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