Permis de construire Logement N° 04012315C0001

Permis de construire n° 04012315C0001 à Herm pour 179 m² de logement, Rte De Cantalaoude

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 04012315C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04012315C0001 a été délivré le 30 janvier 2015 à Herm (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Cantalaoude.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 338 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herm sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 338 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/01/2015
Chantier (DOC)
15/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2015

Localisation du projet à Herm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herm Code postal 40990 Identifiant INSEE 40123
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERM (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04012315C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 338 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Cantalaoude, à Herm (40990).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04012315C0001, déposé en mairie d'Herm.

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