Permis de construire Locaux N° 0401222100029

Permis de construire n° 0401222100029 à Haut-Mauco pour 540 m² de locaux, Latriste

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 0401222100029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0401222100029 a été délivré le 12 mai 2022 à Haut-Mauco (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Latriste.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1072, A321, A323. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haut-Mauco.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 944 m²

Surface existante avant

1 350 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

1 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haut-Mauco

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1072 A321 A323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haut-Mauco Code postal 40280 Identifiant INSEE 40122
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 1 150 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 690 m²
Total 1 350 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 150 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 690 m²
Total locaux 1 150 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUT-MAUCO (40280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401222100029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 944 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Latriste, à Haut-Mauco (40280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401222100029, déposé en mairie d'Haut-Mauco.

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