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Permis de construire Locaux N° 0401222100028

Permis de construire à Haut-Mauco pour 81 m² de locaux - 180 Petepau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 760 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 180 Petepau, Haut-Mauco (40280).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LARTIGAU et accordé le 3 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 10 février 2022, achèvement déclaré le 10 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401222100028, instruit par la commune de Haut-Mauco.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 0401222100028

Demandeur

LARTIGAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0401222100028, délivré le 3 février 2022 à Haut-Mauco (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 180 Petepau, Haut-Mauco (40280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LARTIGAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C571.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 760 m²

Surface existante avant

884 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

965 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2022

Achèvement (DAACT)

10/02/2022

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

7 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/02/2022

Chantier (DOC)

10/02/2022

Achèvement (DAACT)

10/02/2022

Localisation du projet à Haut-Mauco

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Haut-Mauco Code postal 40280 Identifiant INSEE 40122
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	884 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	965 m²
Total	884 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	884 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	965 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LARTIGAU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 303486963
SIRET: 30348696300034
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation: HAUT MAUCO (40280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0401222100028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 760 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 180 Petepau, Haut-Mauco (40280).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LARTIGAU et accordé le 3 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 10 février 2022, achèvement déclaré le 10 février 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401222100028, instruit par la commune de Haut-Mauco.

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