Permis de construire Locaux N° 0401222100028

Permis de construire n° 0401222100028 à Haut-Mauco pour 81 m² de locaux, 180 Petepau

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 0401222100028

Demandeur

LARTIGAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0401222100028, délivré le 3 février 2022 à Haut-Mauco (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 180 Petepau. Le dossier a été déposé par LARTIGAU.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C571. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haut-Mauco sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 760 m²

Surface existante avant

884 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2022

Achèvement (DAACT)

10/02/2022

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

7 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/02/2022
Chantier (DOC)
10/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2022

Localisation du projet à Haut-Mauco

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haut-Mauco Code postal 40280 Identifiant INSEE 40122
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 884 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 965 m²
Total 884 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 884 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 965 m²
Total locaux 884 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LARTIGAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
303486963
SIRET
30348696300034
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation
HAUT MAUCO (40280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401222100028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 180 Petepau, à Haut-Mauco (40280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LARTIGAU et accordée le 3 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 10 février 2022, achèvement déclaré le 10 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401222100028, déposé en mairie d'Haut-Mauco.

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