Permis de construire Locaux N° 04012216S0011

Permis de construire à Haut-Mauco pour 1 605 m² de locaux - Impasse De Maouhum

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PC n° 04012216S0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04012216S0011, délivré le 3 mars 2017 à Haut-Mauco (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse De Maouhum, Haut-Mauco (40280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 909 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 010 m² en bureaux, 595 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C547, C553, C556.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 909 m²

Surface créée

1 605 m²

Variation nette

+1 605 m²

Surface totale après

1 605 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/03/2017
3
Chantier (DOC)
07/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haut-Mauco

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C547 C553 C556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haut-Mauco Code postal 40280 Identifiant INSEE 40122
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 1 605 m²
Total 0 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 1 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²
Entrepôt 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
Total locaux 0 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 1 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST VINCENT DE PAUL (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04012216S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 909 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De Maouhum, Haut-Mauco (40280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2017, ouverture de chantier le 7 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04012216S0011, instruit par la commune de Haut-Mauco.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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