Permis de construire Locaux N° 0401202400007

Permis de construire n° 0401202400007 à Hastingues pour 186 m² de locaux, 43 place du General Monsabert

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 octobre 2024

Dossier PC n° 0401202400007

Demandeur

SCI D'ESTRAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0401202400007, ayant fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2024 à Hastingues (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 43 place du General Monsabert. SCI D'ESTRAC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 68 m² issus de transformation sur un terrain de 7 544 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 181, AC 186, AC 287. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Hastingues, dont celui-ci.

Ce dossier prévoyait 186 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 544 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hastingues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 181 AC 186 AC 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hastingues Code postal 40300 Identifiant INSEE 40120
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 7 544 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 118 m² à construire et 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 68 m² d'habitation existants.

Les locaux prévus se répartissaient en 118 m² de commerce et activités de service (dont 118 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 68 m² à 186 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Locaux 0 m² 118 m² 68 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 68 m² 118 m² 68 m² 0 m² 68 m² 118 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 118 m² 68 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
dont Hôtels 0 m² 118 m² 68 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total locaux 0 m² 118 m² 68 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI D'ESTRAC, dont l'adresse déclarée est à Hastingues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI D'ESTRAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817509946
SIRET
81750994600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
HASTINGUES (40300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401202400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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