Permis de construire n° 0401202400007 à Hastingues pour 186 m² de locaux, 43 place du General Monsabert
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 3 octobre 2024
Dossier PC n° 0401202400007
Demandeur
SCI D'ESTRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0401202400007, ayant fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2024 à Hastingues (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 43 place du General Monsabert. SCI D'ESTRAC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 68 m² issus de transformation sur un terrain de 7 544 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 181, AC 186, AC 287. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à Hastingues, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 186 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hastingues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hastingues Code postal 40300 Identifiant INSEE 40120
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 7 544 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 118 m² à construire et 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 68 m² d'habitation existants.
Les locaux prévus se répartissaient en 118 m² de commerce et activités de service (dont 118 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 68 m² à 186 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 118 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total | 68 m² | 118 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 118 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 118 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 118 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total locaux | 0 m² | 118 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI D'ESTRAC, dont l'adresse déclarée est à Hastingues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI D'ESTRAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817509946
- SIRET
- 81750994600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- HASTINGUES (40300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0401202400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |