Permis de construire à Hastingues pour 4 267 m² de logement et locaux - Cote De Marion
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 17 octobre 2024 · Dossier PC n° 0401202400005 · Demandeur : SCCV MARION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0401202400005, délivré le 17 octobre 2024 à Hastingues (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Cote De Marion, Hastingues (40300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV MARION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 852 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 52 logements, dont 22 individuels et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T2, 17 T3, 10 T4, 12 T5. La surface se répartit entre 4 145 m² d'habitation et 122 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC226, AC229, AC233.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hastingues
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 145 m² | 4 145 m² |
| Locaux | 870 m² | 122 m² | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² |
| Total | 870 m² | 4 267 m² | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 3 397 m² | 4 267 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Entrepôts | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 870 m² | 122 m² | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements individuels | 22 |
| Logements collectifs | 30 |
| Individuels groupés | 22 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 17 | 10 | 12 | - | 52 |
| - | 25,0 % | 32,7 % | 19,2 % | 23,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0401202400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40120 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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