Permis de construire Mixte N° 0401202400005

Permis de construire n° 0401202400005 à Hastingues pour 4 267 m² de logement et locaux, Cote de Marion

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PC n° 0401202400005

Demandeur

SCCV MARION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0401202400005, délivré le 17 octobre 2024 à Hastingues (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Cote de Marion. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MARION.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 52 logements, dont 22 logements individuels et 30 appartements neufs, après démolition des 870 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 36 852 m², soit 80 m² par logement. S'y ajoutent 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 226, AC 229, AC 233. La voie, Cote de Marion, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Hastingues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

36 852 m²

Surface existante avant

870 m²

Surface créée

4 267 m²

Variation nette

+3 397 m²

Surface totale après

4 267 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/10/2024
2
Autorisation
17/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hastingues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 226 AC 229 AC 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hastingues Code postal 40300 Identifiant INSEE 40120
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 870 m² existants et construit 4 267 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 36 852 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 145 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 52 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 122 m² à construire.

La surface de plancher passe de 870 m² à 4 267 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 145 m² 4 145 m²
Locaux 870 m² 122 m² 0 m² 870 m² 0 m² -748 m² 122 m²
Total 870 m² 4 267 m² 0 m² 870 m² 0 m² 3 397 m² 4 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Autres activités 870 m² 0 m² 0 m² 870 m² 0 m² -870 m² 0 m²
dont Entrepôt 870 m² 0 m² 0 m² 870 m² 0 m² -870 m² 0 m²
Total locaux 870 m² 122 m² 0 m² 870 m² 0 m² -748 m² 122 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs et 22 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements individuels 22
Logements collectifs 30
Individuels groupés 22
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 13 17 10 12 - 52
- 25,0 % 32,7 % 19,2 % 23,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MARION, basée à Magescq. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV MARION

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
984068940
SIRET
98406894000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
MAGESCQ (40140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401202400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 octobre 2024
Date de dépôt 17/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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