Permis de construire Locaux N° 0401191800025

Permis de construire n° 0401191800025 à Hagetmau pour 1 023 m² de locaux, Zae De L'ocean

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 novembre 2018

Dossier PC n° 0401191800025

Demandeur

M.L.A.V.I.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0401191800025, ayant fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2018 à Hagetmau (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Zae De L'ocean. La demande émane de M.L.A.V.I..

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 762 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 561 m² en commerce et activités de service et 462 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagetmau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 762 m²

Surface créée

1 023 m²

Variation nette

+1 023 m²

Surface totale après

1 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hagetmau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hagetmau Code postal 40700 Identifiant INSEE 40119
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²
Total 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²
Autres activités 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
dont Entrepôt 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total locaux 0 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 023 m² 1 023 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.L.A.V.I.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841094485
SIRET
84109448500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAGETMAU (40700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401191800025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 5 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 762 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zae De L'ocean, à Hagetmau (40700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par M.L.A.V.I. ; la décision est intervenue le 5 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401191800025, déposé en mairie d'Hagetmau.

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