Permis de construire à Hagetmau pour 1 011 m² de locaux - Zae De L'ocean
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 29 octobre 2014 · Dossier PC n° 0401191400013 · Demandeur : SCI CHAUSSON SALVAZA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0401191400013, délivré le 29 octobre 2014 à Hagetmau (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zae De L'ocean, Hagetmau (40700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CHAUSSON SALVAZA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 252 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² de bureaux, 152 m² de commerce, 819 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB121, AC44.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hagetmau
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 1 011 m² |
| Total | 0 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 1 011 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 40 m² |
| Commerce | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 011 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 011 m² | 1 011 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur Demandeur 350722500
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0401191400013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40119 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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