Retour aux autorisations de Gouts

Permis de construire Locaux N° 04011619C0001

Permis de construire à Gouts pour 132 m² de locaux - Route D Estage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D Estage, Gouts (40400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERME D'AKUO 6 et accordé le 18 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 26 septembre 2022, achèvement déclaré le 8 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04011619C0001, instruit par la commune de Gouts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 04011619C0001

Demandeur

FERME D'AKUO 6

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04011619C0001, délivré le 18 octobre 2021 à Gouts (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route D Estage, Gouts (40400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME D'AKUO 6. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A476, A159, A158.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2023.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

08/12/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/10/2021

Chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

08/12/2023

Localisation du projet à Gouts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A476 A159 A158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gouts Code postal 40400 Identifiant INSEE 40116
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Total	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	132 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME D'AKUO 6

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 822089249
SIRET: 82208924900012
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04011619C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D Estage, Gouts (40400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERME D'AKUO 6 et accordé le 18 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 26 septembre 2022, achèvement déclaré le 8 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04011619C0001, instruit par la commune de Gouts.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gouts

PC n°04011621T0002 Logement Autorisé

2 Route De Mugron

Gouts (40400)

Nouvelle construction

21 mars 2022 216 m² SDP

PC n°04011618C0001 Logement Terminé

140 Route De La Pachere

Gouts (40400)

Nouvelle construction

05 févr. 2018 108 m² SDP

PC n°04011617C0003 Logement Commencé

1700 Route De Cataloun Beyrac

Gouts (40400)

Nouvelle construction

06 nov. 2017 149 m² SDP

PC n°04011617C0002 Logement Terminé

Route De Mugron Les Ecoles

Gouts (40400)

Nouvelle construction

04 mai 2017 92 m² SDP

PC n°04011614C0012 Logement Annulé

35 Chem De Lareille Houdiat

Gouts (40400)

Extension sans transformation

26 janv. 2015 97 m² SDP

PC n°04011614C0010 Logement Commencé

Rte De Mugron Les Ecoles

Gouts (40400)

Nouvelle construction

17 juin 2014 116 m² SDP