Permis de construire Logement N° 04011614C0012

Permis de construire à Gouts pour 97 m² de logement - 35 Chem De Lareille Houdiat

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PC n° 04011614C0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04011614C0012, délivré le 26 janvier 2015 à Gouts (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 Chem De Lareille Houdiat, Gouts (40400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 886 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D347, D345, D20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 886 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Gouts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D347 D345 D20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Houdiat

Territoire administratif

Commune
Gouts Code postal 40400 Identifiant INSEE 40116
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUTS (40400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04011614C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 janvier 2015
Date de dépôt 26/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 886 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Chem De Lareille Houdiat, Gouts (40400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04011614C0012, instruit par la commune de Gouts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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