Permis de construire Logement N° 04011614C0012

Permis de construire n° 04011614C0012 à Gouts pour 97 m² de logement, 35 Chem De Lareille Houdiat

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 26 janvier 2015

Dossier PC n° 04011614C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04011614C0012 a fait l'objet d'une décision le 26 janvier 2015 à Gouts (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 Chem De Lareille Houdiat.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 886 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D347, D345, D20. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouts.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 886 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gouts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D347 D345 D20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Houdiat

Territoires administratifs

Commune
Gouts Code postal 40400 Identifiant INSEE 40116
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUTS (40400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04011614C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 26 janvier 2015
Date de dépôt 26/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 886 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Chem De Lareille Houdiat, à Gouts (40400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04011614C0012, déposé en mairie de Gouts.

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