Permis de construire n° 04011614C0007 à Gouts pour 92 m² de locaux, Rte De Labourdette Larrecq - Batiment 2
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PC n° 04011614C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gouts (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04011614C0007 a été délivré le 25 mars 2014, pour un projet situé Rte De Labourdette Larrecq - Batiment 2.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A453. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2015
Achèvement (DAACT)
07/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Gouts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Larrecq - Batiment 2
Territoires administratifs
- Commune
- Gouts Code postal 40400 Identifiant INSEE 40116
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total locaux | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUTS (40400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04011614C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 07/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |