Permis de construire Locaux N° 0401142500003

Permis de construire n° 0401142500003 à Gourbera pour 160 m² de locaux, Route De Dax

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Route De Dax, à Gourbera (40990).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GOURBERA ; la décision est intervenue le 20 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401142500003, déposé en mairie de Gourbera.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 décembre 2025

Dossier PC n° 0401142500003

Demandeur

COMMUNE DE GOURBERA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2025 à Gourbera (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0401142500003 porte sur un projet situé Route De Dax. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GOURBERA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 160 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C172. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourbera.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

402 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gourbera

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gourbera Code postal 40990 Identifiant INSEE 40114
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	92 m²	160 m²	0 m²	92 m²	0 m²	68 m²	160 m²
Total	92 m²	160 m²	0 m²	92 m²	0 m²	68 m²	160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	160 m²
dont Hôtels	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Autres activités	92 m²	0 m²	92 m²	-92 m²	0 m²
dont Entrepôt	92 m²	0 m²	92 m²	-92 m²	0 m²
Total locaux	92 m²	160 m²	92 m²	68 m²	160 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 160 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOURBERA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214001141
SIRET: 21400114100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GOURBERA (40990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0401142500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date de décision	20 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Route De Dax, à Gourbera (40990).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GOURBERA ; la décision est intervenue le 20 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401142500003, déposé en mairie de Gourbera.

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