Permis de construire Logement N° 0401142600003

Permis de construire à Gourbera pour 98 m² de logement - Route De Dax - ""Le Clos De Marguerite"" - Lot Na 6

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PC n° 0401142600003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0401142600003, délivré le 13 mai 2026 à Gourbera (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Dax - ""Le Clos De Marguerite"" - Lot Na 6, Gourbera (40990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

782 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
13/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gourbera

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0C342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gourbera Code postal 40990 Identifiant INSEE 40114
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Lotissement
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUSTONS (40140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401142600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Dax - ""Le Clos De Marguerite"" - Lot Na 6, Gourbera (40990).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401142600003, instruit par la commune de Gourbera.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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