Permis de construire Locaux N° 04011016C0001

Permis de construire n° 04011016C0001 à Geaune pour 245 m² de locaux, 12 Rue Saint Jean

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2016

Dossier PC n° 04011016C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2016 à Geaune (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04011016C0001 porte sur un projet situé 12 Rue Saint Jean.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en habitation.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB636, AB121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geaune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

342 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

20/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/08/2016
Chantier (DOC)
05/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2017

Localisation du projet à Geaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB636 AB121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geaune Code postal 40320 Identifiant INSEE 40110
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 15 m² 110 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 230 m² 0 m² 120 m² 0 m² 230 m² -110 m² 120 m²
Total 230 m² 15 m² 230 m² 0 m² 230 m² 15 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 230 m² 0 m² 120 m² 0 m² 230 m² -110 m² 120 m²
Total locaux 230 m² 0 m² 120 m² 0 m² 230 m² -110 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEAUNE (40320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04011016C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Saint Jean, à Geaune (40320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017, achèvement déclaré le 20 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04011016C0001, déposé en mairie de Geaune.

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